Terms of sales of the Host

Article 1 — Préambule

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Loueur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
Le Loueur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Locataire.
Le Locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

Article 2 — Modalités de réservation et de paiement

La réservation du logement est confirmée après l'accord du Loueur, et après réception du contrat daté et signé avec la mention "lu et approuvé" accompagné du versement initial selon la modalité de paiement proposée. Le versement initial doit être réceptionné par le Loueur dans le délai indiqué. À défaut, la réservation est annulée et le Loueur peut disposer du logement. Les modalités de remboursement en cas d'annulation diffèrent selon la modalité de paiement proposée.

Les échanges préalables, renseignements, devis et récapitulatifs des conditions de location transmis par le Loueur ne constituent pas une confirmation de réservation, sauf accord exprès et définitif de sa part. Les demandes demeurent soumises à l'examen et à l'acceptation du Loueur. En l'absence de retour du demandeur dans le délai indiqué par le Loueur, la demande est classée sans suite, sans réservation des dates sollicitées.

Modalité « Arrhes »

Le solde du séjour est à régler au plus tard 30 jours avant l’arrivée, par les moyens de paiement précisés au contrat. Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant l’arrivée, la totalité du séjour est due à la réservation. Tout retard de paiement doit être signalé au Loueur. À défaut de paiement du solde à la date prévue, et après une relance restée sans réponse sous 48 heures, le contrat est résilié de plein droit. Les arrhes versées restent alors acquises au Loueur, qui peut disposer librement du logement et le remettre en location.

Toute annulation doit être notifiée par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail. En cas d’envoi par e-mail, le destinataire en accuse réception par retour ; à défaut de réponse sous 48 heures, l’annulation est confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de réception fait foi. a) Annulation par le Locataire : 60 jours ou plus avant l’arrivée : les sommes versées, y compris les arrhes, sont intégralement remboursées ; entre 59 et 30 jours avant l’arrivée : 50 % du prix du séjour restent dus, le surplus éventuel des sommes versées est remboursé ; moins de 30 jours avant l’arrivée : aucun remboursement, la totalité du séjour reste due. Les sommes acquises au Loueur pourront être restituées si le logement est reloué pour la même période et au même prix. b) Arrivée retardée ou absence : une arrivée retardée, un départ anticipé ou une absence ne donnent lieu à aucun remboursement. Sans nouvelles du Locataire dans les 24 heures suivant la date d’arrivée prévue, le Loueur peut disposer librement du logement. c) Annulation par le Loueur : en cas d’annulation par le Loueur, quel qu’en soit le motif, notamment en cas de force majeure rendant la location impossible (sinistre, arrêté administratif…), le Loueur rembourse intégralement les sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnité et notamment du versement du double des arrhes. En cas de départ anticipé, le Locataire en informe le Loueur et restitue les clés ; le Loueur peut alors disposer librement du logement, sans que le Locataire puisse prétendre à un remboursement.

Article 3 — Dépôts de garantie (Cautions)

Caution dommages animaux

Le Locataire versera au Loueur, avec le solde, un dépôt de garantie de 200 € destiné à couvrir les éventuels dommages causés par les animaux. Les poils devront être aspirés dans la maison et les déjections retirées du jardin. En l’absence de dommages, le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximum de 15 jours après le départ. En cas de dommages, il sera restitué dans un délai maximum de 2 mois, déduction faite des frais de réparation, justificatifs et factures à l’appui. Si son montant s’avérait insuffisant, il sera demandé au Locataire de le compléter.

Caution dommages

Le Locataire versera au Loueur, avec le solde, un dépôt de garantie de 2000 € destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, pendant la période de location : les dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols concernant le mobilier, l’électroménager, la piscine et l’ensemble des équipements. Le chèque de dépôt de garantie n’est pas encaissé. En l’absence de dommages, il sera restitué ou détruit dans un délai maximum de 14 jours après le départ. En cas de dommages, il pourra être encaissé, et la différence sera remboursée au Locataire par chèque dans un délai maximum de 2 mois, déduction faite des dépenses engagées en réparation du préjudice subi, justificatifs, devis ou factures à l’appui. Si son montant s’avérait insuffisant, il sera demandé au Locataire de le compléter.

Article 4 — Services

Services gratuits

Services gratuits inclus : Wifi, télévision, parking, produits d'entretien

Draps

Pour les séjours d’une semaine ou plus, les draps et serviettes sont fournis : en Juillet et Août, les lits sont faits à l'arrivée ; le reste de l’année, les draps sont proposés en option à 275 € pour le groupe, en sus du prix de la location, au moment de la réservation.

Ménage de fin de séjour

Le ménage est inclus, à l’exception de la cuisine qui doit être nettoyée par le locataire, four compris, la vaisselle faite et toutes les poubelles vidées. Le forfait ménage inclus comprend un nettoyage courant de fin de séjour (sols, salles d’eau, cuisine…) mais ne couvre pas une remise en état complète en cas d’absence totale d’entretien en cours de séjour : un forfait supplémentaire de 200 € sera facturé dans ce cas, et déduit du dépôt de garantie.

Article 5 — Interruption de séjour, force majeure et assurance

Interruption de séjour

En cas d'interruption anticipée de séjour par le locataire, et si la responsabilité du loueur n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Assurance

Le Locataire est tenu de souscrire une assurance villégiature pour le logement qui lui est loué, et de fournir l'attestation d'assurance avec la réservation ou le paiement du solde, et en tout état de cause avant le début du séjour. Le Locataire doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garanie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause « villégiature ».

Article 6 — Engagements des Parties

Obligations du Loueur

Le Loueur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Locataire toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Locataire, venait à être défaillant, le Loueur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s'assurer que le Locataire bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Locataire pendant la durée du séjour.

Obligations du Locataire

Le Locataire fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de la maison. Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Loueur. Il s'engage à informer le Loueur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident, ou dysfonctionnement. Le Locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location (si accès internet).

Résiliation

En cas de manquement par le Locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le contrat sera résilié de plein droit 48 heures après une mise en demeure restée sans effet, adressée par e-mail, lettre recommandée ou remise en main propre. En cas de manquement grave (dépassement du nombre d’occupants, fête, nuisances ou dégradations importantes), la résiliation est immédiate. Dans tous les cas, le Locataire devra quitter les lieux immédiatement, sans remboursement des sommes versées.

Cession et sous-location

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Locataire signataire des présentes. La cession du contrat, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

Article 7 — Règles d'usage du logement

Durée de Séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Nombre d'occupants

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Le nombre d’occupants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée dans le descriptif du logement. Le Locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire. Si le propriétaire donne son accord, il peut alors demander un complément financier par personne supplémentaire. Le loueur est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être exigé.

Animaux

Les animaux sont admis, et doivent être déclarés au moment de la réservation.

Logement non fumeur

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le logement est non fumeur. En cas de non-respect, les éventuels frais d’assainissement seront mis à la charge du locataire.

Remise des clés

Les clés sont mises à disposition dans une boîte à clés, dont le code est communiqué au Locataire avant son arrivée. À son départ, le Locataire y replace l’ensemble des clés.

Etat des lieux

Un état des lieux sera mis à disposition du Locataire, qui aura alors 24 heures pour faire d’éventuelles contestations, par SMS ou e-mail, photos à l’appui. À défaut de contestation par le Locataire dans un délai de 24 heures, l’état des lieux établi par le Loueur sera réputé accepté par le Locataire. Le Locataire établira seul l’état des lieux de sortie et le transmettra au Loueur le jour de son départ. Le Loueur, ou toute personne mandatée par lui, pourra contester l’état des lieux dans un délai courant jusqu’à l’arrivée du prochain locataire, et au plus tard dans les 15 jours suivant le départ.

Piscine

Piscine ouverte d’avril à octobre, réservée aux locataires. La baignade n'est pas surveillée, il convient donc de ne pas neutraliser ou rendre inopérant le dispositif de sécurité destiné à prévenir le risque de noyade. Chauffage à environ 26 °C en option payante, sur demande à la réservation. Température non garantie selon la météo.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Toute réclamation du Locataire relative à un séjour, doit être adressée au Loueur par lettre recommandée AR dans les trente jours qui suivent le séjour. Passé ce délai, le Loueur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques dans la commune ou la localité, et qui pourraient gêner le Locataire, ne peuvent être opposés au Loueur. Pour l’exécution des présentes, le Loueur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Loueur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.

Article 9 — Divers

Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Loueur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

Par mesure de sécurité, trois caméras de vidéosurveillance sont installées à l’extérieur de la propriété.

La recharge des voitures électriques est interdite dans la maison.

Barbecue uniquement dans l'espace dédié. Interdit sur les terrasses en bois, sur la pelouse et sous les pins.